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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« My foreign company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. Which department should I contact ? »
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professionnel
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International
« Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ) »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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International
« Pourquoi mon taux de prélèvement à la source a été modifié en janvier N sans que j'intervienne ? »
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particulier
« Liability to wealth tax and assets concerned (yours, those belonging to members of your household) »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...
« L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut être réalisée soit par voie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), soit par voie d'incorporation de bénéfices, réserves ou provisions.
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
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professionnel